Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Version 2026-08-17 — règles techniques applicables à l’utilisation d’Our Origins.

Version en vigueur : 17 août 2026

1. Objet

Our Origins permet de créer des arbres généalogiques privés, d’y ajouter des personnes, relations, notes, images et documents PDF, puis de collaborer avec des membres invités.

2. Compte et accès

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et confirme son adresse e-mail lorsque cette vérification est activée. Les invitations ne donnent accès qu’après authentification, correspondance de l’adresse et acceptation explicite.

3. Responsabilité relative aux proches

L’utilisateur est responsable des données, photographies, documents et récits qu’il saisit, importe ou ajoute concernant ses proches. Il doit disposer des droits nécessaires sur ces fichiers, veiller à leur exactitude, respecter la vie privée des personnes vivantes, limiter les données sensibles et disposer d’une base légitime ou des autorisations requises. Lorsque les informations n’ont pas été recueillies auprès des personnes concernées, il lui appartient de respecter les obligations d’information applicables à sa situation.

4. Collaboration

Chaque arbre est autonome. Les permissions dépendent du rôle attribué. Les gestionnaires répondent de leurs invitations, des rôles accordés et des décisions sur les propositions. Toute tentative de contourner les contrôles d’accès est interdite.

5. Fichiers et quotas

Les fichiers finalisés appartiennent à l’arbre partagé et non au compte de leur expéditeur. Ils restent accessibles selon les rôles après le départ ou la suppression de ce compte. Les limites sont appliquées par arbre ; la corbeille continue de compter pendant 30 jours. Une baisse de forfait peut empêcher tout nouvel ajout sans supprimer ni masquer les fichiers existants. Le service peut refuser ou purger les envois incomplets, non conformes ou dangereux.

6. Import, export et sauvegarde

L’import JSON crée un nouvel arbre après analyse, aperçu et confirmation ; il ne fusionne ni ne remplace un arbre existant. L’utilisateur ne doit importer que des fichiers qu’il est autorisé à utiliser et conformes au format, aux quotas et aux présentes conditions. Les comptes, permissions, fichiers joints, historiques et données de facturation présents dans un ancien export ne sont pas importés. Our Origins peut refuser un fichier invalide, excessif, dangereux ou incohérent.

Our Origins met en œuvre des mesures raisonnables de continuité, sans garantir une disponibilité absolue. L’export JSON permet à l’utilisateur de conserver une copie dans le format public courant. Les restaurations historiques constituent une fonction distincte : elles créent une nouvelle révision et peuvent dépendre du forfait de l’arbre.

7. Suspension et suppression

Un accès peut être suspendu en cas d’abus, d’atteinte à la sécurité ou de violation de ces conditions. L’utilisateur peut demander la suppression depuis la Zone de danger du profil après analyse d’impact et réauthentification. Il doit auparavant résoudre la gestion des arbres dont il est le dernier responsable et la facturation qu’il sponsorise. Les contenus et fichiers familiaux partagés peuvent être conservés avec l’auteur ou l’expéditeur anonymisé ; les données privées du compte sont effacées. Une fiche généalogique représentant l’utilisateur reste distincte du compte et fait l’objet d’une demande de rectification ou d’effacement séparée.

8. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la politique cookies.

9. Droit applicable et litiges

À compléter avant la mise en production : droit applicable, juridiction compétente, médiateur de la consommation et procédure de réclamation selon l’identité et le marché réels de l’éditeur.