Conditions générales de vente — structure préparatoire
Cette structure décrit le modèle technique prévu pour Famille. Elle ne doit pas être publiée comme CGV définitives tant que les informations commerciales et fiscales ne sont pas complétées.
Version en vigueur : 17 août 2026Vendeur
À compléter avant la mise en production : identité complète du vendeur, coordonnées, immatriculation, TVA et service client.
Service Famille
Famille est un abonnement rattaché à un seul arbre. Le sponsor règle l’abonnement et tous les membres actifs de cet arbre bénéficient des droits associés, sans propagation aux autres arbres.
Prix et taxes
Les prix présentés sur la page Tarifs utilisent les Price IDs Stripe configurés côté serveur. Stripe Tax reste désactivé tant que la structure juridique, les obligations fiscales, le caractère TTC ou HT et les immatriculations applicables ne sont pas déterminés.
À compléter avant la mise en production : devise contractuelle, prix TTC/HT, taxes, périodicité, date de prélèvement et règles de révision des prix.
Paiement et facturation
Le paiement est prévu par Stripe Checkout et la gestion par le portail client Stripe. Seul le sponsor peut gérer la facturation. L’accès Famille dépend de la confirmation serveur des événements Stripe signés.
Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement mensuel ou annuel est destiné à être renouvelé jusqu’à résiliation. Une résiliation programmée conserve Famille jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis l’arbre repasse à Gratuit sans suppression automatique de ses données.
Rétractation, remboursement et litiges
À compléter avant la mise en production : règles de droit de rétractation pour contenu/service numérique, commencement d’exécution, remboursements, impayés, médiation de la consommation, droit applicable et juridiction.